Représentation des clients auprès de tribunaux judiciaires (administratifs, criminels, civils et de commerce), de la Cour des Comptes et des tribunaux arbitraux dans des litiges liés aux domaines de pratique préférentielle du bureau, notamment:

Contentieux administratif et arbitrage

•    Contentieux précontractuel (contestation d’actes administratifs pratiqués dans le cadre de procédures de marchés publics) ;
•    Contentieux d’actes administratifs (contestation d’actes et condamnation lors de la pratique d’actes administratifs dus) ;
•    Représentation d’organismes publics, de concessionnaires, d’entreprises ou de particuliers lors d’actions de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle dans des tribunaux administratifs et arbitraux ;
•    Litiges liés à l’exécution de contrats publics ;
•    Litiges liés à l’approbation d’instruments de planification et de gestion urbaine et à l’émission (ou au refus) de licences ou d’autres actes de contrôle urbain ;

Contentieux auprès de la Cour des Comptes

•    Représentation de titulaires de fonctions politiques, de gestionnaires publics, fonctionnaires ou agents de l’État et/ou de Collectivités lors de procédures pour la concrétisation de responsabilités financières qui sont en cours auprès de la Cour des Comptes.

Contentieux Pénal

•    Crimes de titulaires de fonctions politiques et de fonctions publiques élevées (notamment, infraction de règles urbaines, corruption, abus de confiance et malversation) ;
•    Responsabilité pénale médicale.

Contentieux civil et commercial

•    Actions de responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle ;
•    Litiges liés à la validité, à l’interprétation, à l’exécution et au manquement à des contrats civils et commerciaux ;
•    Litiges liés à l’exécution d’accords para-sociaux ;
•    Actions de responsabilité contre des administrateurs ;
•    Contestation de délibérations sociales.