Marché public et Contrats administratifs

Conseils à des organismes publics et privés dans les domaines des marchés publics et de l’exécution de contrats administratifs, notamment de travaux publics, de concession de travaux et de services publics, d’acquisition de biens et de services et de concession d’usages privés du domaine public, en particulier :

•    Suivi d’organismes publics lors du montage de procédures et pendant toute la phase de formation des contrats administratifs;

•    Conseils à des organismes privés dans le cadre de la préparation et de la livraison de propositions et lors de la création de structures légales pour participer à des procédures de marchés publics;

•    Suivi d’organismes publics et privés dans le cadre de l’exécution des contrats administratifs, de son respect, de son non-respect et de sa renégociation ;

•    Représentation d’organismes publics et privés lors de litiges liés à la phase de la formation ou de l’exécution des contrats administratifs.

Urbanisme et Aménagement du territoire

Conseil à des organismes publics et privés dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, en particulier :

•    Élaboration et révision du contenu normatif des plans urbains et des autres instruments de gestion territoriale ;

•    Programmation et exécution de plans ;

•    Contrôle des opérations urbaines (lotissement, urbanisation, construction, entre autres) ;

•    Réhabilitation urbaine.

Organismes publics, Collectivités locales et Secteur public entrepreneurial

Conseils réguliers à des instituts publics, des collectivités locales, des entreprises publiques et des entreprises locales :

•    Élaboration d’avis juridiques et prestation de conseils juridiques réguliers dans les plus diverses matières du droit administratif, du droit des secteurs réglementés, des finances publiques, du droit de la fonction publique et/ou du droit sociétaire ;

•    Suivi, conseil et défense lors de procédures de fiscalisation, d’audits et autres procédures menées par l’Inspection Générale des Finances et par la Cour des Comptes.